Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 41, amendement 15
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Je ne reviens pas sur les arguments que j'ai déjà présentés concernant l'urgence au regard de la nécessité pour les partenaires sociaux d'échanger sur le sujet. L'urgence a été prononcée ; on sait ce qu'il en est.
Sur le fond, monsieur Issindou, je veux rappeler que votre amendement ne tient pas compte des améliorations et des clarifications que nous avons apportées en première lecture au dispositif initial de l'article 41, notamment sur l'initiative de notre collègue Alain Vidalies.
L'article 41 prévoit désormais expressément que : « Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L.1234-9. » Ce point qui a donné lieu a des discussions a été clarifié : il est désormais acquis que le préavis sera bien inclus dans l'assiette du calcul de l'indemnité. Il me semble que cela règle la question que vous évoquez et que votre amendement est, en quelque sorte, déjà satisfait. Je vous demande en conséquence de le retirer.
