Intervention de Michel Issindou

L'article 41 de la proposition de loi supprime le préavis et l'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié dont le contrat de travail est rompu pour inaptitude lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un emploi adapté.

Certes, on peut parler de simplification – à coup sûr, supprimer les préavis fait gagner du temps – mais cette disposition est grave car, si elle était adoptée, les indemnités dues au salarié lors de la rupture ne seraient plus prises en charge par l'employeur comme elles l'étaient précédemment. Je constate qu'il y a toujours quelqu'un qui s'y retrouve et que ce sont à peu près toujours les mêmes.

Ne pouvait-on pas laisser les partenaires sociaux, qui devaient débattre de la question au cours des négociations sur la modernisation du marché du travail, finir leurs discussions ?

On va nous objecter une nouvelle fois des nécessités liées à l'urgence et à la rapidité ; nous constatons, pour notre part, que vos solutions vont toujours un peu dans le même sens. Une fois de plus, dans cette affaire, l'employeur va gagner et le salarié va perdre : la donne est toujours la même.