Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 41, amendement 15
Jean Mallot, président :La parole est à M. Michel Issindou pour soutenir l'amendement n° 15 qui vise à supprimer l'article 41.
