Intervention de Philippe Gosselin

Nous avions déjà évoqué en première lecture la possibilité de faire la distinction entre secteur public et secteur privé : c'est une très bonne chose. Cela permet d'avancer plus facilement, pas à pas. Nous n'avons d'ailleurs pas rencontré de difficulté sur l'article 40 bis.

Je note que la faculté de mettre en place le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, prévue à l'alinéa 15, permet de rassurer les parties prenantes plus que ne l'aurait fait le caractère obligatoire envisagé dans un premier temps.

Le télétravail va rentrer dans le code. Il faut reconnaître à cet égard le travail accompli par trois de nos collègues et je tiens à saluer particulièrement M. Pierre Morel-A-L'Huissier.

(L'amendement n° 81 est adopté.)

(L'article 40 bis, amendé, est adopté.)