Intervention de Frédéric Lefèbvre

Quand le législateur constate que la jurisprudence est directement contraire au texte même de la loi, en l'occurrence celle de 2008, il est donc dans son rôle. On peut alors être pour ou contre le nouveau dispositif proposé – je ne mets pas en cause le fait que vous puissiez vous y opposer, de la même façon que vous pouviez vous opposer à la loi de 2008 –, mais vous ne pouvez en tout cas pas reprocher à la commission des lois et au législateur de veiller à ce que le juge respecte la volonté du législateur. Voilà pour la question de forme.

M. Chassaigne a pour sa part évoqué avec des trémolos dans la voix la situation de ce pauvre salarié d'une petite entreprise où il n'y a ni organisation syndicale ni protection du salarié. Mais quand on parle de modulation du temps de travail, monsieur Chassaigne, encore faut-il qu'il y ait un minimum de salariés. Vous pensez bien que ce n'est pas dans les entreprises où il n'y a qu'un ou deux salariés que l'on parle de modulation du temps de travail !

La situation que nous évoquons, c'est celle de PMI, de grosses PME, parfois de grandes industries, qui ont passé des accords conformément à la loi de 2008, accords qui se trouvent, comme l'a très bien expliqué le rapporteur, fragilisés par la jurisprudence de la Cour de cassation qui permet à une minorité de salariés de remettre en cause un accord collectif. Le danger en effet ne vient pas de la situation qu'a décrite M. Vidalies en parlant d'une salariée : le droit et la jurisprudence ont parfaitement les moyens de protéger les intérêts de cette salariée. La difficulté vient du fait qu'une minorité de salariés, parce qu'ils seraient consultés obligatoirement, s'opposeraient à un accord collectif et auraient du coup, bien qu'étant minoritaires, la capacité de bloquer cet accord.

Chacun d'entre vous sait parfaitement que la loi de 2008 a augmenté la représentativité des délégués syndicaux – c'était même tout l'objet du texte.