Intervention de Étienne Blanc

Essayons en tout cas de nous entendre au moins sur les termes. Je parle d'un accord collectif de modulation portant, par exemple, sur l'organisation du travail dans l'entreprise. En droit français, cela reste par principe une prérogative de l'employeur sauf, selon la jurisprudence, lorsque cet accord de modulation porte une atteinte disproportionnée aux intérêts du salarié. Tel est le cas d'un accord de modulation qui impose à une mère de famille célibataire de rentrer chez elle à vingt heures alors que la nounou cesse de travailler à dix-huit heures. La jurisprudence considérera qu'il s'agit d'une atteinte disproportionnée.

Ce que nous avons voulu avec ce texte, c'est que l'accord systématique du salarié sur des atteintes qui ne sont pas qualifiées de disproportionnées ne soit pas requis. C'est de la clarification du droit, ou alors il faut changer l'esprit même de notre code du travail.