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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40, amendements 54 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ce n'est pas de cela qu'il s'agit !

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