Intervention de Michel Issindou

Nous avions en tout cas raison de nous méfier. Au début, dans la discussion générale, quand le rapporteur, le président de la commission, le secrétaire d'État nous parlaient d'un texte qui allait simplifier la vie des entreprises, qui allait faire gagner du temps et de l'argent à tout le monde, nous pouvions être complètement d'accord. Mais ici nous ne sommes plus dans ce schéma, celui de la simplification. Nous sommes devant une décision qui modifie le droit du travail de manière subreptice, au milieu de 135 articles, et dans une fin de session. C'est ce qui explique que nous ne puissions plus vous suivre et que nous ayons de la suspicion par rapport à ce texte, ainsi que nous l'avons exprimé dès le départ.

Manifestement, cette affaire devrait relever d'un accord, d'une consultation des organisations syndicales. Mais vous qui parlez régulièrement du dialogue social, vous ne l'appliquez pas. Quel est d'ailleurs l'intérêt de déclarer l'urgence sur ce texte ? Pour se passer de cette phase ? Y a-t-il en effet vraiment une urgence absolue ? Le monde serait-il en péril parce qu'on ne voterait pas ce texte dès maintenant ?

Vraiment, nous avons le sentiment que c'est une manière de flexibiliser encore le droit du travail – une obsession chez vous. Les salariés, vous n'en avez qu'un souci assez relatif.

Quand les décisions de la Cour de cassation ne vous plaisent pas, vous dites qu'elle a tort et que la loi doit être la plus forte. Eh bien, la Cour de cassation se permettra de réinterpréter, car lorsque l'on modifie de cette manière un contrat de travail, il s'agit d'une modification substantielle, ainsi que l'ont démontré les deux précédents intervenants. Avec cette proposition, en effet, on peut modifier la vie de certaines personnes et il s'agit donc bien d'une modification substantielle qui doit faire l'objet de l'accord du salarié. Contrairement à ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas en effet là en train de le protéger. Vous avez beaucoup de talent, mais, franchement, faire passer cette mesure pour de la protection des salariés, c'est presque trop de talent pour être honnête ! Vous allez au-delà du raisonnable !

Ce que nous vous demandons, c'est d'appliquer cette décision de la Cour de cassation, en tout cas d'en tenir compte.

Cet article revient sur la protection des salariés, et de ce fait il constitue une véritable régression du droit du travail et pas du tout une simplification. Vous avez la volonté d'aller toujours plus loin dans la flexibilité et toujours moins loin dans la protection des salariés : c'est ce qui apparaît très nettement dans cet article.