Intervention de Alain Vidalies

Nous venons d'entendre deux explications différentes qui ne sont pas forcément cohérentes. Je me suis certainement mal fait comprendre, monsieur le secrétaire d'État, pour que vous présentiez notre position ainsi. Naturellement, la question ne se pose que s'il existe préalablement, dans les deux cas, un accord collectif. Quelles sont les conséquences de cet accord collectif sur le contrat individuel ? Vous prétendez que notre proposition conduirait au licenciement des salariés. Non : il ne s'agit que de l'exercice d'une liberté. Au salarié de décider en fonction de sa situation personnelle. Prenons un exemple : une entreprise demande à une femme, qui vit seule et met deux heures pour rentrer chez elle, si elle veut bien moduler son temps de travail alors que cette modulation l'empêchera de rentrer chez elle. Que faire ? Une décision collective de modulation du temps de travail a été prise mais certaines personnes, souvent des femmes seules, ne pourront s'y plier. Aujourd'hui, la personne qui ne peut entrer dans le cadre de l'accord collectif dispose au moins d'un recours : refuser, ce qui ne remet pas en cause l'accord, mais oblige l'employeur, contraint de la licencier, à payer des indemnités. C'est un moindre mal et c'est elle qui décide d'exercer cette liberté.