Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40, amendements 54 13
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le Gouvernement partage totalement l'avis de la commission. Le rapporteur a parfaitement démontré combien cette jurisprudence était contraire à la lettre même de la loi du 20 août 2008. Notre débat éclaire ceux qui pourraient encore douter, car ce dispositif permet de laisser se dérouler le dialogue social au sein même de l'entreprise et de lui donner de la valeur. Je ne pense pas que M. Vidalies, pas plus que M. Chassaigne, souhaitent s'opposer au dialogue social dans l'entreprise.
Que signifierait un accord collectif conclu avec les représentants du personnel..
