Intervention de André Chassaigne

Cet article va à l'encontre des décisions de la Cour de cassation, qui mettent en oeuvre les droits fondamentaux des salariés en matière de vie personnelle et familiale. Il marque une aggravation sensible de la subordination du salarié à l'employeur et une nouvelle étape vers l'autoréglementation de l'entreprise sur la base des seuls intérêts de l'employeur. C'est pourquoi nous proposons sa suppression. Alors même que le Président de la République parle d'une concertation sur l'évolution du droit du travail, il serait très grave que, ce soir, vous preniez une décision allant à l'encontre de ses propos.