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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40, amendements 54 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Chacun a compris que l'article 40 était un article clef qui méritait d'être débattu.

Cet article fait tache en effet dans le dispositif. Il pose un problème que nous avions soulevé dès la première lecture, un problème dont la portée politique est renforcée par l'intervention du Président de la République sortant dimanche.

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