Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40, amendements 54 13
Jean Mallot, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 54 .
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 13 .
