Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 39, amendement 12
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un avis défavorable. Nous pensons que notre texte apporte de la lisibilité et de la clarification.
(L'amendement n° 12 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 39 est adopté.)
