Intervention de Charles de Courson

L'amendement n° 23 est de bien moindre portée que le précédent. Il a pour objet de permettre au Conseil d'État d'apporter les précisions nécessaires aux conditions de délivrance des autorisations d'acquisition et de détention des armes anciennes de catégorie B pour l'exercice de la collection. En effet, il permettra, notamment, aux organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique, tels que les musées, ou encore les personnes qui contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes anciennes de catégorie B, de continuer à les acquérir et à les détenir. En tout état de cause, l'État doit garantir aux citoyens le respect de leur droit aux loisirs, inscrit au onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dont vous vous souvenez tous, mes chers collègues.

L'amendement n° 24 est également un amendement de précision. Il a pour objectif de permettre au Conseil d'État d'apporter les précisions nécessaires aux conditions de délivrance des autorisations d'acquisition et de détention des armes de catégorie B pour l'exercice de la légitime défense.

Il serait intéressant que M. le ministre nous apporte quelques petites précisions sur ces questions.