Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 33
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. L'amendement s'inspire largement du dispositif retenu en 2007 pour les transports terrestres, mais nous considérons qu'il s'insère mal dans le présent texte. Il tend en fait à mettre en place un dispositif minimum.
(L'amendement n° 33 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
