Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 37
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous tirons les conséquences de l'amendement n° 36 rectifié : La sanction disciplinaire peut également être prise à l'encontre du salarié qui n'a pas informé son employeur de son intention de reprendre le service.
