Intervention de Thierry Mariani

Le présent amendement a pour objet de préciser les modalités de la déclaration individuelle d'intention de participer à la grève lorsque le salarié renonce à y participer ou lorsqu'il décide de reprendre son service. Son adoption améliorera l'effectivité du mécanisme institué par la présente proposition de loi.

Néanmoins, l'avis favorable du Gouvernement est subordonné à un complément que, je l'espère, vous accepterez, monsieur le rapporteur, d'apporter à cette rédaction. Il conviendrait, en effet, d'ajouter un troisième alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa 1, les informations issues de ces déclarations individuelles peuvent être utilisées pour l'application des dispositions de l'article L. 1114-4. » En effet, la méconnaissance par le salarié de sa déclaration individuelle compromet l'organisation de l'activité de son employeur et, par voie de conséquence, la possibilité d'informer les passagers avec fiabilité.