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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 24

Thierry Mariani, ministre chargé des transports :

Cela aurait, en fait, pour incidence de retarder l'ouverture des négociations entre les partenaires sociaux selon le jour où elles doivent commencer. Le délai mentionné à l'alinéa 13 de l'article 2 doit se décompter en jours francs. Votre amendement est donc contre-productif.

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