Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 24
Thierry Mariani, ministre chargé des transports :
Cela aurait, en fait, pour incidence de retarder l'ouverture des négociations entre les partenaires sociaux selon le jour où elles doivent commencer. Le délai mentionné à l'alinéa 13 de l'article 2 doit se décompter en jours francs. Votre amendement est donc contre-productif.
