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Intervention de Éric Diard

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Si votre amendement était adopté, le délai dans lequel l'employeur doit réunir les organisations syndicales ne pourrait dépasser trois jours ouvrables. Autrement dit, vous réduisez le délai de négociation.

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