Intervention de Daniel Goldberg

Il faudrait nous expliquer un peu plus, monsieur le rapporteur. Si, par rapport à la première rédaction de votre proposition de loi, les choses sont un peu plus précises, c'est tout de même la deuxième rédaction du même alinéa que vous nous proposez en quelques heures : non seulement ce n'est pas celle que vous nous avez soumise en commission la semaine passée, mais ce n'est pas non plus celle dont nous avons eu connaissance en réunion dans le cadre de l'article 88 tout à l'heure. On peut donc vraiment se poser la question de savoir quels sont les métiers de l'aérien qui, dans l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile, sont visés par le dispositif que vous proposez.

Je remarque que l'assistance fret et Poste, dont j'avais souligné qu'elle n'avait rien à faire dans le transport de passagers, ne figure plus – c'est peut-être la vertu du débat en commission – dans les métiers de l'aérien auxquels vous voulez consacrer cette proposition de loi. De la même façon, l'assistance administrative au sol n'en fait plus non plus partie – n'est-elle pas, pourtant, nécessaire au transport aérien ? – alors qu'y figurent toujours certaines missions d'assistance sur lesquelles on peut s'interroger : si, sur un long courrier, le stockage de la nourriture, des boissons et des accessoires peut évidemment être nécessaire à la bonne réalisation du vol, je ne suis pas sûr qu'il en aille de même pour un vol intérieur d'une heure. D'ailleurs, sur certains vols low-cost, il n'y a de toute façon pas de nourriture ou de boisson systématiquement servies.

Même si l'on entre dans votre logique, les difficultés apparaissent dès que l'on commence à vouloir préciser les métiers auxquels s'appliquera le dispositif que vous proposez.

(L'amendement n° 35 est adopté.)