Intervention de Daniel Goldberg

Je ne reprendrai pas, à propos de cet amendement qui vise à pointer certains déficits du dispositif proposé, l'ensemble des arguments développés dans leurs interventions par les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, tant à l'occasion de la motion de rejet préalable que dans la discussion générale.

Je me permettrai simplement de citer une lettre qui a été adressée à M. François Fillon, le 22 décembre dernier, par des organisations professionnelles représentatives : « Nos organisations professionnelles ont noté le dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi à l'initiative de M. le député Éric Diard visant à encadrer le droit de grève des salariés relevant d'entreprises [...] concourant directement à l'activité de transport aérien. [...] Les organisations syndicales signataires de la présente ont fait part de leur opposition à cette proposition de loi. Malgré notre opposition, le Gouvernement nous a indiqué, par la voix de ses ministres, sa volonté et sa détermination à aboutir à la publication d'une loi visant à encadrer le droit de grève desdits salariés, notamment en leur imposant un dispositif prévoyant l'obligation pour chaque salarié de se déclarer gréviste quarante-huit heures avant le début du conflit. Aussi, et comme nous l'ont proposé les services des ministres concernés, la proposition de loi de M. Diard est soutenue par le Gouvernement. Cette proposition de loi vient d'être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale » – donc au milieu du mouvement de grève des agents de sûreté aéroportuaires – « pour examen à partir du 24 janvier prochain. » Cette lettre est datée du 22 décembre, ce qui permettra d'ailleurs de clore nos débats concernant le délai entre le dépôt du texte et son inscription à l'ordre du jour.

Au moins, monsieur le ministre, enregistrez-vous un certain succès en arrivant à faire parler d'une seule voix le syndicat national des pilotes de ligne, l'UNSA, Force ouvrière, l'UNAC, la CFDT, deux fédérations de la CGT ! Ces organisations professionnelles sont toutes d'accord pour vous demander de surseoir à la discussion que nous avons aujourd'hui afin qu'un vrai dialogue social s'engage dans le secteur de l'aérien.

Christian Blanc a parlé tout à l'heure de la difficulté à parvenir, dans l'ensemble de ce secteur, à des positions communes dans des entreprises très disparates. Plutôt que de faire un pas en avant dans le vide, arrêtez-vous quelques secondes et prenez le temps de discuter.