Amendement N° 15 (Rejeté)
Discuté en séance le 24 janvier 2012
Déposé le 23 janvier 2012 par : M. Goldberg, M. Vidalies, M. Mallot, M. Chanteguet, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui sous couvert de dialogue social et de prévisibilité du trafic ne vise finalement qu’à mettre en cause le droit de grève des salariés du transport aérien. Et cela sans s’être préoccupé de mettre en place un mécanisme contractuel d’alarme sociale, négocié au préalable dans les branches professionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.