Intervention de Alain Vidalies

Nous ne pouvons que vous croire sur parole, car aucune explication n'a été donnée lors de l'examen au titre de la procédure de l'article 88.

Par principe, je ne suis pas opposé à une démarche de cette nature : si un support législatif existe, autant l'utiliser. Pour autant, nous nous abstiendrons, car nous ignorons tout de cette affaire et, je le répète, aucune explication ne nous a été donnée ni aucun document explicatif fourni à l'appui de cet amendement. Cela est tout de même regrettable lorsque l'on siège à l'Assemblée nationale.