Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 340
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…en tout cas à ceux de la majorité, et à la ministre. Vous avez toujours le ton de celui qui sait tout quand les autres ne seraient qu'incultes et n'auraient pas travaillé leur sujet. Je vous invite à relire l'alinéa 26, dont d'ailleurs nous allons vous proposer de modifier la rédaction. Il ne concerne que la période transitoire.
