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Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Expliquez-nous donc pourquoi, monsieur Lefebvre, le texte organise une instabilité chronique des membres de la Haute Autorité. Nous attendons vos éclaircissements car pour tout citoyen avide de comprendre, votre projet demeure des plus confus. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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