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Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Si M. Lefebvre a des problèmes avec le suffrage universel, je n'y suis pour rien.

Je cite donc l'alinéa 26 : « Pour la constitution de la Haute Autorité, le président est élu pour six ans. » Jusque-là, tout va bien. Je poursuis : « La durée du mandat des huit autres membres est fixée, par tirage au sort, à trois ans pour quatre d'entre eux et à six ans pour les quatre autres. » C'est du jamais vu ! Faudra-t-il donc un programme informatique pour parvenir à gérer le déroulement des carrières des membres de la Haute Autorité ?

Ce n'est pas sérieux. Vous devrez nous expliquer, madame Albanel, pourquoi nous aboutissons à une telle absurdité. Cet embrouillamini politico-juridique serait-il le fruit de la pression des lobbies ?

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