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Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Cet alinéa porte sur la durée des mandats, question qui doit vous dire quelque chose, monsieur Lefebvre.

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