Intervention de Lionel Tardy

Par cet amendement, je propose de rétablir une disposition importante, celle qui permet une exploitation gratuite et ouverte à tous au bout de dix ans de recherches infructueuses des titulaires des droits d'un livre indisponible.

Je considère qu'il y a là une avancée majeure car on pense au public, on pense à la diffusion du savoir et de la culture. Dans mon esprit, il s'agit d'une rupture avec ces textes qui parlent de création mais qui servent surtout à défendre les intérêts des industries culturelles. Ici, on donne une part au public, en favorisant la diffusion du savoir, qui sera plus grande s'il n'y a pas d'obstacle financier.

Comme l'a dit notre rapporteur en commission, si l'on maintient cette suppression, on va alimenter la caisse des « irrépartissables », qui sert à financer des actions relèvant de l'État et des collectivités locales.

Il s'agit d'une question très politique : à partir du moment où l'argent des droits d'auteur ne peut pas aller aux auteurs, à qui doit-il aller ? Le système actuel oriente cet argent exclusivement vers des actions en faveur des auteurs et de la création. Il est proposé de l'orienter vers la promotion de la lecture publique, ce qui est très bien.

En revanche, on refuse de laisser la moindre place au public alors qu'il est tout à fait possible de ne pas percevoir tout ou partie de ces droits orphelins. En supprimant ou en abaissant l'obstacle financier à une plus grande diffusion de ces oeuvres, on favorise la diffusion du savoir et de la culture, ce qui est tout aussi légitime que de financer des actions de promotion de la lecture publique.

Les sénateurs avaient trouvé un point d'équilibre qui me donnait satisfaction ; je trouve dommage qu'on le supprime.