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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le rapporteur ne nous dit pas tout quand il omet de préciser qu'un amendement pro-HADOPI a été présenté par le groupe UMP et défendu au Parlement européen par M. Cavada, et qu'il a été très massivement rejeté par des députés de tous bords.

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