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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 37

source

Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Venant de gens si favorables à l'Europe, ces propos ne manquent pas de piquant !

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