Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

À l'instar de mes collègues, je souhaite que le rapporteur nous dise tout, ce qui n'est pas le cas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion