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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Nouvelle lecture d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°s 4165, 4183).

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

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