Intervention de Roger Karoutchi

Dois-je vous rappeler que la Constitution a été révisée et que la première de ces deux semaines a été consacrée à l'initiative et la seconde au contrôle parlementaires ?

Toutefois, si vous souhaitez que le Gouvernement redevienne maître de la totalité de l'ordre du jour, n'hésitez pas : faites une revendication en ce sens !

Il était donc tout à fait normal que la discussion du texte soit suspendue au terme de l'ordre du jour fixé par le Gouvernement pour que l'Assemblée puisse passer à l'ordre du jour fixé par la Conférence des présidents. Vous m'auriez, sinon, accusé de chercher à inscrire d'autorité la poursuite du texte relatif à Internet durant les deux semaines d'initiative parlementaire, ce qui n'aurait pas été conforme à la Constitution.