Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 36
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les deux derniers jours avant la suspension de nos travaux sur ce texte, le débat fut constructif. Continuons dans cet esprit. C'est, à mes yeux, ce que les internautes et plus généralement les Français attendent de la représentation nationale.
