Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

M. le rapporteur travaille sur la question !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion