Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 36
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je réussirai à écouter, monsieur Françaix, ne vous faites aucun souci en la matière, les députés de la majorité comme ceux de l'opposition. J'ai, du reste, en commission des lois, déjà accepté des amendements et nous continuerons de le faire. Vous aurez de bonnes surprises, messieurs Paul et Bloche ! Vous avez cité M. Lefebvre : il vient de quitter l'hémicycle,…
