Intervention de Christian Paul

M. Riester a proposé la labellisation de l'ensemble des sites Internet, pour leur reconnaître ou non une légalité dont on ignore d'ailleurs si ce sera celle des sites eux-mêmes ou celle de leur contenu. Dans son esprit en tout cas, elle permettrait aux internautes de savoir si le site qu'ils visitent est légal. Ce texte proposait déjà de surveiller les contenus téléchargés par les internautes : avec cet amendement, il impose de surveiller le contenu de plusieurs centaines de milliers de sites !

Monsieur Riester, nous pensons que les deux semaines d'interruption de nos débats – qui n'étaient pas des vacances parlementaires – vous ont permis de prendre conseil. Peut-être s'agissait-il d'un amendement de séance hâtivement glissé dans votre liasse : nous vous demandons de nous dire très clairement ce que vous pensez aujourd'hui de cette idée. Vous paraît-elle toujours aussi géniale et persévérerez-vous ou, au contraire, cette mesure n'est-elle plus à vos yeux qu'une fausse bonne idée, ce qui impliquerait de revenir sur cet amendement ?

En ce qui concerne la précision apportée par l'amendement n° 36 , nous avions cru comprendre, dès le début de l'examen du texte, que le président de la HADOPI et le président du collège étaient effectivement une seule et même personne.