Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je m'étonne que le rapporteur se dispense de répondre aux questions très légitimes de ses collègues, d'autant qu'un de ses amendements, une heure environ avant l'interruption de nos travaux il y a deux semaines, a fait l'effet d'une bombe dans le milieu français de l'Internet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cet amendement portait sur la question de la labellisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion