Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Louis Giscard d'Estaing, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non-membre de l'Union européenne (nos 4105, 4152).
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales.
