Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non-membre de l'Union européenne (nos 4105, 4152).

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion