Intervention de Dominique Raimbourg

Nous sommes tous d'accord, je crois, sur l'efficacité et l'utilité des BEX. C'est une bonne mesure. Mais M. Zumkeller, qui a rédigé un rapport particulièrement intéressant sur la justice des mineurs, apporte quelque chose de plus avec son amendement n° 6 . Il nous dit en effet que la mission du BEX ne doit pas être confiée à un éducateur de la PJJ, parce que ce n'est pas sa fonction. Il est important que ce soit une personne appartenant à l'appareil judiciaire qui rappelle au mineur la condamnation prononcée à son encontre. Cette condamnation sera ensuite suivie par l'éducateur. La précision proposée par cet amendement me semble utile et importante.