Amendement N° 7 (Retiré)
Exécution des peines
Discuté en séance le 11 janvier 2012
Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 71 par les deux phrases suivantes :
« L'organisation des juridictions doit être adaptée pour donner aux bureaux d'exécution des peines leur pleine efficacité. Il est ainsi conseillé de privilégier les audiences matinales pour le tribunal pour enfants afin de permettre un accord des condamnés et des plaignants juste après l'audience de jugement. »
Exposé Sommaire :
La généralisation des BEX nécessite très certainement des nouveaux moyens humains et matériels, mais il est également essentiel d'intégrer de nouveaux modes d'organisation qui permettront une plus grande efficacité du dispositif.
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