Intervention de Michel Mercier

Je veux dire à mon tour à M. Zumkeller que l'objectif qu'il vise est le même que celui qui est poursuivi par le présent projet de loi. Celui-ci entend, comme l'a préconisé la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale, généraliser les bureaux d'exécution des peines, pour les mineurs comme pour les majeurs, à l'ensemble du territoire national. Il prévoit ainsi le renfort de 104 greffiers et de 103 agents de catégorie C, soit 207 équivalents temps plein qui seront créés pour cela. Ce sont 21,6 millions d'euros qui seront consacrés, entre 2013 et 2017, à ce dispositif.

Je pense donc que les amendements de M. Zumkeller, qui poursuivent le même objectif que le projet de loi, sont satisfaits. Nous ne pouvons pas dire que nous y sommes « défavorables », puisque nous voulons la même chose. Je lui demanderais plutôt de bien vouloir retirer ses amendements.

S'agissant du second d'entre eux, ce sont évidemment les présidents de juridiction qui fixeront les horaires. On ne peut pas faire autrement que de leur faire confiance. Mais le rapport annexé indique une direction, qui sera naturellement suivie.

Puisque M. Zumkeller a entièrement satisfaction, puisqu'il a raison, puisque la commission a bien voulu reprendre ses idées, je lui demande, ses deux amendements ayant eu le mérite de prouver que nous étions d'accord, de bien vouloir les retirer.