Intervention de Michel Zumkeller

Ces deux amendements sont relatifs aux bureaux d'exécution des peines, et principalement en matière de justice des mineurs. J'ai eu le plaisir de rédiger un rapport sur le sujet.

L'amendement n° 6 est assez simple. Actuellement, trois cas peuvent se présenter. Premier cas : le BEX a été mis en place. C'est malheureusement très rare, et c'est pourquoi le projet de loi répond au problème en consacrant des moyens à la mise en place des BEX. Deuxième cas : il n'est pas mis en place du tout. Troisième cas : on a confié la mission du BEX aux éducateurs de la PJJ, lesquels font bien leur travail, et il ne s'agit pas ici de les remettre en cause. Mais si l'on veut que le BEX soit efficace, il faut que les choses soient expliquées par une autorité, une personne extérieure au dossier, donc un greffier.

Voilà pourquoi cet amendement propose de préciser que la généralisation des BEX suppose qu'il soit mis un terme aux « missions bureaux d'exécution des peines » qui sont confiées aux éducateurs de la PJJ. Il s'agit de s'assurer que les BEX soient vraiment mis en place dans les juridictions, et donc qu'ils soient efficaces.

L'amendement n° 7 part du constat que la création des BEX nécessite non seulement des moyens – ceux-ci sont mis en place –, mais aussi une organisation, et principalement en matière de justice des mineurs. Si les audiences ont lieu tard le soir, les BEX ne fonctionneront pas. Car il ne faut pas oublier que, à l'issue de l'audience pénale, le BEX ne reçoit pas seulement la personne qui a été condamnée, mais aussi la victime. Si le tribunal rend sa décision tard le soir, le BEX ne pourra pas remplir sa mission. C'est pourquoi cet amendement propose de préciser que les audiences matinales doivent être privilégiées en ce qui concerne le tribunal pour enfants. Il me semble que la mise en place des BEX y gagnera en lisibilité et en efficacité.