Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendements 7 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 7 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Michel Zumkeller, pour les soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion