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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112).

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures cinquante-deux minutes pour le groupe UMP, dix heures et dix-sept minutes pour le groupe SRC, quatre heures et une minute pour le groupe Nouveau Centre, cinq heures et quatorze minutes pour le groupe GDR et cinquante minutes pour les députés non inscrits.

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