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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112).

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP de huit heures et trente minutes, le groupe SRC de onze heures et trente minutes, le groupe Nouveau Centre de quatre heures et vingt minutes, le groupe GDR de cinq heures et quarante minutes et les députés non inscrits de cinquante minutes.

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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