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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 15, amendements 457 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur :

Tous deux tendent à différer d'une année l'entrée en vigueur de la réforme de la TVA NPR. C'est pourquoi la la commission des finances a émis un avis défavorable.

(Les amendements n°s 457 et 175 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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