Amendement N° 457 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 7 avril 2009 par : M. Victoria.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« à compter du premier jour du mois qui suit celui de »,
les mots :
« un an après ».
Exposé Sommaire :
Il ne s'agit pas de remettre en cause la suppression de la TVA NPR sur l'achat revente, mais de permettre aux entreprises concernées de sortir progressivement du dispositif, dans un contexte de grave crise économique .
En effet, la TVA NPR est perçue comme une anomalie honteuse mais c'est une véritable subvention indirecte à la production locale et à la création d'emploi dans le secteur marchand !
Pour le BTP, cela représente entre 3 à 6 % du coût de la construction qui augmentera d'autant dès sa suppression. Alors que le BTP traverse la plus grave crise de son histoire avec une perte d'activité de 30% ( réduction de la défiscalisation, annulation de nombreux marchés publics, crise financière...) et une perte d'emplois de plus de 6000 postes, cette suppression brusque serait un véritable coup de grâce !
Le BTP ne faisant pas non plus partie des secteurs pouvant prétendre à la zone franche, il faut absolument organiser un véritable plan de relance d'activité pour ce secteur en crise, à moins de générer des chômeurs complémentaires et au final d'acheter la paix social avec de l'emploi aidés...
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