Intervention de Jean-Claude Fruteau

L'amendement n°189 vise à substituer, à l'alinéa 6 de l'article 13 bis, au mot « sixième » le mot « troisième ».

Il s'agit d'accélérer l'entrée en vigueur des dispositions contenues dans le présent article. Si certains peuvent trouver ce délai de six mois raisonnable, nous ne pouvons quant à nous tolérer plus longtemps l'injustice du traitement réservé aux usagers d'outre-mer en matière de téléphonie mobile. Il est consternant de voir que les opérateurs ne jouent pas le jeu de la transparence, de la concurrence et de l'égalité de traitement avec les usagers hexagonaux. La cause, comme dans beaucoup d'autres secteurs, tient à l'absence d'une véritable concurrence dans nos départements et territoires.

Il faut mettre fin le plus rapidement possible aux discriminations. Les communications en direction des départements d'outre-mer seront désormais facturées à la seconde et dès la première seconde. Cette mesure, que je salue, constitue un progrès certain ; encore faut-il en faire bénéficier le plus tôt possible nos populations.